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Révision du Plan Local d'Urbanisme - Enquête publique

La révision du Plan Local d'Urbanisme est soumis à enquête publique du 18 août 2022 9h30 au 19 septembre 2022 17h.

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier de projet de révision du P.L.U. sont consultables librement :

 

-          sur support papier à la mairie de Bescat, aux jours et heures habituels d’ouverture (les lundis et jeudis de 09h00 à 12h30 de 14h00 à 17h30),

-          en version numérique sur un poste informatique mis à disposition du public en mairie aux horaires cités ci-dessus,

en version numérique (téléchargement) sur le site Internet de la commune : www.bescat.fr.

 

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Bescat dès la publication du présent avis.

 

Pendant toute la durée de l’enquête définie à l’article 1er ci-dessus, le public peut consigner ses observations et propositions :

-          sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, tenu à la disposition du public en mairie de Bescat aux jours et horaires mentionnées ci-dessus et lors des permanences du commissaire-enquêteur,

-          par correspondance postale adressée à :

M. le commissaire-enquêteur

Mairie

3 rue du Bourg

64260 BESCAT

-          par courrier électronique envoyé à bescat2022@gmail.com.

 

Le site internet sera régulièrement mis à jour pour inclure l’ensemble des contributions déposées. L’ensemble de ces observations sera tenu à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Toutes les observations, messages électroniques ou courriers postaux réceptionnés après les date et heure de clôture de l’enquête, soit le 19/09/2022 à 17h, ne pourront pas être pris en considération par le commissaire-enquêteur.

 

Le Commissaire-enquêteur recevra le public, afin de recueillir les observations lors de permanences à la mairie de Bescat, siège de l’enquête, 3 rue du Bourg à Bescat, aux dates et heures fixées ci-après :

-          le jeudi 18/08/2022 de 9h30 à 12h30,

-          le lundi 29/08/2022 de 14h à 17h,

-          le samedi 03/09/2022 de 9h à 12h,

-          le jeudi 08/09/2022 de 16h à 19h,

-          le lundi 19/09/2022 de 14h à 17h.

 

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